Occupation du domaine public
Droit de voirie
Gérez efficacement les autorisations d'occupation du domaine public avec notre solution digitale. Terrasses, chantiers, échafaudages, événements : simplifiez vos processus et optimisez vos recettes.
L'occupation du domaine public représente un enjeu majeur pour les collectivités : source de revenus, mais aussi de complexité administrative. France Marchés vous propose une solution complète pour dématérialiser les demandes, instruire les dossiers et suivre les occupations en temps réel.
- Terrasses et étalages. Gérez les autorisations de terrasses pour les restaurateurs et les étalages pour les commerçants. Définissez les emprises autorisées et calculez automatiquement les redevances.
- Chantiers et travaux. Instruisez les demandes d'occupation pour travaux, coordonnez les interventions des concessionnaires et assurez la sécurité des usagers.
- Événements et manifestations. Traitez les demandes d'occupation temporaire pour les événements : marchés ponctuels, brocantes, fêtes, tournages...
Notre plateforme centralise l'ensemble des demandes et permet une instruction collaborative entre les différents services : voirie, urbanisme, police municipale. Chaque agent dispose d'une vision claire des occupations sur son périmètre.
Cartographie et suivi en temps réel
Visualisez sur une carte interactive l'ensemble des occupations en cours et à venir. Identifiez les conflits potentiels, anticipez les besoins et optimisez l'utilisation de votre espace public. Les agents terrain peuvent mettre à jour les informations directement depuis leur smartphone.
La solution s'adapte à votre règlement de voirie et à vos tarifs. Paramétrez vos barèmes selon le type d'occupation, la zone géographique, la durée ou la surface. Les redevances sont calculées automatiquement et les titres de recettes générés en quelques clics.
Conformité et recouvrement optimisés
Assurez la conformité des occupations avec votre règlement de voirie. Notre système vous alerte en cas d'échéance à venir, de renouvellement nécessaire ou d'occupation non autorisée. Le recouvrement des redevances est facilité grâce à l'intégration avec votre système comptable.
Notre équipe vous accompagne dans le déploiement : audit de vos processus actuels, paramétrage de la solution, formation des agents et reprise de vos données existantes. En quelques semaines, votre gestion du droit de voirie est digitalisée.